Conditions générales de location

Occupation des lieux
Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche. Les réclamations les concernant survenant plus de 24h après l’entrée en jouissance des lieux ne pourront être admises. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.
Usage de la location
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 50 €), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, un indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, peinture, plafonds, tapis, vitres, literie, etc.
Assurance sinistre
Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
Heures arrivée et départ
Arrivée : le samedi après-midi à partir de 16h.
Départ : le samedi matin avant 10h.
Sauf accord contraire des propriétaires.
En cas de retard
Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.
En cas de désistement
  • Du locataire :
  • – à plus d’un mois avant la prise d’effet de la location, le locataire perd l’acompte versé,
  • – à moins d’un mois avant la prise d’effet de la location, le locataire versera en outre la différence entre l’acompte et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
  • Du propriétaire :
  • – dans les sept jours qui suivent le désistement, il est tenu de verser le double de l’acompte au locataire.
Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard le jour du départ du locataire sauf en cas de retenue.

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles-ci-après que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au propriétaire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

Mentions légales

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